1. ACCEPTATION DES  CONDITIONS :

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. 

L’Art à part se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (nommées CGV par la suite). 

2. COMMANDE : 

Toute commande passée par le client sur le site, par mail ou en boutique, implique l’acceptation sans restriction ni réserve à l’ensemble des CGV.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoie au client de la confirmation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué et encaissement du montant de cette dernière. 

L’Art à part se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera le client. 

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être livrer le produit. 

En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d’échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

L’Art à part, 1 rue d’Alsace 83120 Sainte-Maxime. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Art à Part est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse :

lartapart@gmail.com nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

3. FRAIS DE TRANSPORT : 

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.

Le tarif de livraison est indiqué pour toute commande de moins de 800€. Si votre commande dépasse 800 euros, les frais de port sont offerts. 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de l’article, du choix du transporteur et si un conditionnement particulier est nécessaire à son envoi. 

Dans ce cas, le poids de l’article prise en compte pour la facturation peut être différent de son poids réel. 

4. LIVRAISON :

La livraison est effectuée selon le choix initial du client : 

A domicile ,avec remise directe du produit au destinataire annoncé. Soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. 

Un retrait en boutique sous 5 jours ouvrables. 

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrables. 

Ces délais courent à compter du jour suivent la réception du paiement du client par lartapart@gmail.com Les commandes passés et validées le vendredi seront traités le lundi suivant.

Colis abîmés : Le client est tenu de vérifier en présence du prépose de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 

Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu du colis,il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées ou de refuser le colis. 

En l’absence de réserve, le colis est réputé accepté conforme par la société de transport et il est donc impossible pour L’art à part de contester auprès du transporteur la livraison.

Retard de livraison : Comme dans toute expédition , il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare, dans un tel cas nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête et résoudre le problème dans les plus bref délais. 

5. PRIX : 

Le prix est exprimé en euros. 

Le prix indiqué sur les fiches de produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. 

6. PAIEMENT : 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par lartapart.com. 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effectué. 

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons STRIPE et PAYPAL. Avec ces systèmes votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre compte. 

A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne seront communiquée.

7. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES : 

Sur la page de chaque article ,une estimation du délai d’expédition est indiquée, par exemple 2 semaines. L’expédition est la période au cours de laquelle nous préparons le colis pour le remettre à notre transporteur. Il ne s’agit pas de la date où votre commande sera livrée.

L’Art à part contactera le client par téléphone ou par mail si une modification de disponibilité est sur venue sur un produit commandé par le client. Il pourra alors choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler sans frais.

En cas de manquement à notre obligation de livraison dans les délais indiqués lors de la commande, le consommateur peut résoudre le contrat par écrit si, après nous avoir en joint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ,la commande n’est pas honorée dans ce nouveau délai.

Le client est prié de noter que les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente  peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés. Certaines pièces et finitions sont fabriquées et réalisées à la main , par conséquent certains meubles ont un caractère unique.

8. LITIGES : 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le présent contrat est soumis à loi française.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site lartapart.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l’art à part.

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, 

La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de l’Art à part.

9. ACCEPTATION DU CLIENT :

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

10. GARANTIE : 

La responsabilité de lartapart.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients par mail à l’adresse suivante : lartapart@gmail.com nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures maximum.

11. PREUVE : 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’art à part  dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

12. INFORMATION LÉGALES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de lartapart.com . De plus, lartapart.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.